Contentieux d’affaires

AVOCANCE assiste et représente les entreprises, les dirigeants, les actionnaires et leurs partenaires dans les contentieux d’affaires qu’ils soient commerciaux ou sociaux, à l’occasion d’opérations quotidiennes comme exceptionnelles.

AVOCANCE assiste et conseille l’entreprise sur ces instances à mettre en œuvre et les stratégies de défense à déployer.

Toute entreprise peut être exposée à des contentieux. Il peut s’agir d’un contentieux à initier à l’encontre d’une ou de plusieurs personnes ou de contentieux subis sur lesquels il y a lieu de se défendre.

Ces contentieux peuvent opposer l’entreprise à l’un de ses fournisseurs ou l’un de ses clients (responsabilité, recouvrement, rupture brutale de relations commerciales établies), mais peuvent aussi concerner le dirigeant (révocation, responsabilité personnelle) ou les actionnaires (garantie d’actif et de passif, expertise de gestion).

Ces contentieux peuvent encore concerner l’entreprise et ses concurrents (concurrence déloyale) ou ses salariés (contentieux prud’homal).

Dès l’origine du différend, le cabinet prend connaissance du contexte, analyse la situation, mesure le risque et conseille l’entreprise sur la stratégie à adopter.

AVOCANCE accompagne ensuite dans la mise en œuvre de la stratégie tant dans la phase précontentieuse (avant démarrage du procès) que dans la phase contentieuse (rédaction des actes procéduraux : requête, assignation, conclusions). Tout au long de ce processus, le cabinet veille à envisager toutes les alternatives au procès dans l’intérêt de l’entreprise (modes alternatifs de règlement des différends, transaction).

Contentieux en recouvrement

Le contentieux en recouvrement correspond à l’instance mise en œuvre pour surmonter un défaut de paiement d’un bien ou d’un service. L’entreprise peut être contrainte de mettre en œuvre un procès pour contraindre son client à procéder au paiement de factures impayées ou, inversement, a pu refuser de procéder au règlement d’une facture et être poursuivie par son créancier.

L’assistance de l’entreprise dans ce type de contentieux implique une analyse en amont du litige, du contexte, des services ou des biens impayés, des raisons pour lesquelles le prix n’a pas été versé, pour mesurer si l’action judiciaire est envisageable (1).

Ensuite, il est mis en œuvre les mesures précontentieuses utiles et adaptées à la situation (mises en demeure, tentative de conciliation, mesures conservatoires) (2).

Enfin et à défaut de règlement du litige, l’instance est mise en œuvre et suivie jusqu’à son terme (3).

1. L’analyse préalable du contexte

L’analyse préalable consiste à appréhender le contexte dans le cadre duquel l’impayé est survenu afin de pouvoir déterminer l’opportunité de la mise en œuvre d’une action judiciaire et ses chances de succès.

L’ensemble des justificatifs (commande, contrat, justificatif de livraison, justificatif de réception, échanges de courriers, mails) est rassemblé et analysé afin de déterminer s’ils justifient et démontrent le bienfondé de la demande judiciaire à venir.

L’analyse porte ensuite sur l’existence éventuelle d’obstacles à la mise en œuvre de l’action judiciaire en recouvrement (prescription, procédure collective du débiteur).

A l’issue de ces vérifications, AVOCANCE conclut sur l’action judiciaire susceptible d’être mise en œuvre.

2. La mise en œuvre des mesures précontentieuses

L’action en recouvrement étant envisageable et susceptible de prospérer, il est nécessaire de mettre en œuvre les mesures préalables à l’instance en recouvrement de nature, d’une part, à permettre d’éviter le contentieux et, d’autre part, de préserver les droits de l’entreprise.

Ces mesures sont, souvent, l’envoi d’une mise en demeure en LRAR de nature à acter le défaut de paiement, à faire courir les intérêts contractuels et à proposer la mise en œuvre d’une solution de conciliation amiable.

A défaut de réponse et / ou de solution satisfaisante suite à la réception de cette mise en demeure, l’action en recouvrement est mise en œuvre.

Il peut aussi être nécessaire d’envisager la mise en œuvre de mesures conservatoires (saisie-conservatoire de créance, nantissement ou hypothèque judiciaire provisoire) pour éviter que le débiteur se rende insolvable dans le temps du contentieux.

AVOCANCE rédige les mises en demeure et met en œuvre les mesures conservatoires préalables à l’instance contentieuse.

3. La mise en œuvre et le suivi de l’instance en recouvrement

A défaut de solution amiable trouvée dans le cadre de la phase précontentieuse, le contentieux est mis en œuvre.

La juridiction compétente (tribunal de commerce ou tribunal judiciaire) est saisie par voie d’assignation rédigée par les membres du cabinet. S’en suivent des échanges de conclusions rédigées par les deux parties à l’instance jusqu’au jour de l’audience de plaidoiries.

Tout au long de ce processus, souvent long, AVOCANCE transmet les actes de la procédure à l’entreprise, lui fait part de son sentiment et de l’incidence de ces actes et des pièces produites sur l’issue de l’instance. Si nécessaire, à tout moment, le cabinet suggère et conseille la recherche d’une solution amiable et transactionnelle et l’arrêt anticipé de l’instance.

Contentieux en responsabilité de l’entreprise ou du dirigeant

Le contentieux en responsabilité vise les hypothèses où soit l’entreprise, soit le dirigeant ont commis une faute qui a occasionné un préjudice à un tiers.

Il peut s’agir de l’hypothèse où l’entreprise s’est vu confier une mission et n’a pas été en mesure de l’exécuter convenablement ou l’a exécutée avec retard.

Il peut s’agir aussi de l’hypothèse où c’est le dirigeant, à titre personnel, qui est susceptible d’avoir engagé sa responsabilité à l’égard de l’entreprise ou d’un tiers.

AVOCANCE assiste et défend les entreprises et les dirigeants confrontés à ce type de situations.

1. Les contentieux en responsabilité de l’entreprise

L’entreprise est exposée aux risques inhérents à son activité économique et à la mise en jeu de sa responsabilité civile. En concluant quotidiennement des contrats, l’entreprise souscrit des obligations qui, en cas d’exécution tardive, partielle ou d’inexécution, l’expose à devoir indemniser le préjudice qui peut en découler à l’égard d’un tiers.

Les avocats du cabinet assistent et conseillent l’entreprise confrontée à ce type de situations.

La situation litigieuse est analysée en amont du contentieux et AVOCANCE livre à l’entreprise une première analyse des chances de succès ou d’échec du contentieux.

Lorsqu’il est nécessaire d’établir et de caractériser la situation factuelle et technique objet du litige, AVOCANCE accompagne l’entreprise dans la mise en œuvre de mesures d’expertise judiciaire contradictoire, préalables au contentieux en responsabilité.

Le cabinet représente ensuite l’entreprise dans la mise en œuvre et le déroulé de l’instance contentieuse devant la juridiction compétente, en rédigeant les actes de procédure nécessaires à la défense des intérêts de l’entreprise (requête, assignation, conclusions). Tout au long de ce processus judiciaire, AVOCANCE échange avec l’entreprise, donne son sentiment sur l’incidence des nouveaux éléments et les perspectives du procès.

2. Les contentieux en responsabilité du dirigeant

Si, par principe, le dirigeant de la société agit au nom et pour le compte de l’entreprise et, partant, ses décisions et choix ne peuvent qu’engager la responsabilité éventuelle de la société, il arrive que le dirigeant engage sa responsabilité civile personnelle.

La responsabilité personnelle du dirigeant peut être engagée :

A l’égard de la société qu’il dirige,
A l’égard des tiers.

A l’égard de la société, le dirigeant engage sa responsabilité personnelle :

lorsqu’il ne respecte pas les dispositions légales et réglementaires applicables à la société qu’il dirige (défaut d’établissement des comptes annuels, défaut de tenue des assemblées générales, défaut d’information d’un associé ou d’un actionnaire),
lorsqu’il viole les stipulations statutaires applicables à la société (défaut de respect des pouvoirs et prérogatives des organes de direction et d’administration),
lorsqu’il commet une faute de gestion par un acte contraire à l’intérêt social.

L’action en responsabilité est mise en œuvre par la société représentée par son dirigeant (action ut universi) ou par la société représentée par un associé ou groupe d’associés (action ut singuli).

A l’égard des tiers, le dirigeant engage sa responsabilité personnelle lorsqu’il commet une faute détachable de ses fonctions.

AVOCANCE intervient dans le cadre de ces contentieux aux côtés du dirigeant poursuivi ou aux côtés de la société ou du tiers, victime des comportements fautifs du dirigeant.

Contentieux à l’occasion d’opérations de transmission ou de restructuration

L’entreprise peut être amenée à être transmise ou cédée partiellement ou totalement. Elle peut aussi être amenée à être restructurée amiablement ou judiciairement. Ces opérations exceptionnelles et importantes donnent lieu à de nombreux engagements souscrits par l’ensemble des acteurs de l’entreprise (dirigeants, actionnaires, repreneur, nouvel investisseur). Tous ces engagements et ces obligations sont intégrés dans des protocoles juridiques sur lesquels AVOCANCE intervient régulièrement (acte de cession de fonds de commerce, acte de cession de titres, garantie d’actif et de passif, protocoles).

Le dénouement de ces opérations peut conduire à des litiges et à des différends qui, en l’absence de solution amiable, aboutissent à des contentieux.

AVOCANCE intervient aux côtés des cédants, des cessionnaires, des nouveaux investisseurs et des actionnaires dans la mise en œuvre et le suivi de ces contentieux (action en exécution forcée de protocole, mise en jeu de garantie d’actif et de passif, expertise financière).

Cautions

Le financement de l’entreprise s’accompagne habituellement de l’octroi de garanties (sûretés) consenties par le dirigeant, les associés ou actionnaires. Très souvent le dirigeant consent à cautionner partiellement ou totalement les engagements de l’entreprise à l’égard de l’établissement bancaire.

Que ce soit en cas de difficultés financières passagères de l’entreprise ou lors de l’ouverture d’une procédure préventive (mandat ad hoc, conciliation) ou collective (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire), l’établissement bancaire ou le bailleur peut être amené à mettre en œuvre l’engagement de caution.

AVOCANCE accompagne et défend les cautions à l’égard des créanciers de l’entreprise, notamment les dirigeants de sociétés.

Contentieux sociaux

L’exécution et la rupture de contrats de travail expose l’entreprise à des risques contentieux émanant des salariés. Qu’il s’agisse de l’inexécution éventuelle de certaines obligations incombant à l’employeur en cours d’exécution du contrat de travail (contrôle du temps de travail, entretiens annuels, exécution loyale du contrat de travail, sanctions disciplinaires) ou de la contestation du motif ayant justifié la rupture dudit contrat (contestation du motif personnel de licenciement, contestation du motif économique de licenciement), l’entreprise est sujette à des contentieux importants de la part des salariés.

AVOCANCE assiste, conseille, défend et représente les employeurs dans le cadre des contentieux sociaux (Conseil des Prud’hommes, Cour d’Appel).

Pourquoi AVOCANCE ?

Avocat

Pour obtenir l’expertise d’avocats disponibles, accessibles, transparents et expérimentés.

Assistance

Pour bénéficier d’une assistance sur l’ensemble des enjeux et problématiques de droit des affaires.

Confiance

Pour nouer une relation de confiance durable au quotidien comme lors de situations exceptionnelles ou de crises.

Contactez-nous

Besoin d'un accompagnement ? Remplissez le formulaire de contact