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Entreprise en difficultés

  • Votre entreprise traverse une période difficile et vous vous interrogez sur la procédure la plus adaptée — mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire ? Le diagnostic flash d’Avocance vous donne, en cinq questions et moins de deux minutes, une première orientation gratuite, anonyme et confidentielle, avant un échange avec l’un de nos avocats.

Diagnostic Flash

 

  • L’état de cessation des paiements, défini à l’article L. 631-1 du Code de commerce, correspond à l’impossibilité pour une entreprise de faire face à son passif exigible avec son actif disponible. Cette notion conditionne directement le choix de la procédure adaptée : une entreprise qui n’est pas en cessation des paiements peut encore recourir au mandat ad hoc, à la conciliation ou à la sauvegarde ; une entreprise en cessation des paiements doit, sauf conciliation engagée à temps, se diriger vers un redressement ou une liquidation judiciaire. Cet outil réalise ce test en quelques minutes.

Simulateur d'état de cessation des paiements

 

  • Construisez votre prévisionnel de trésorerie mensuel, puis visualisez en un clic soit l’impact d’un mandat ad hoc ou d’une conciliation sur votre trésorerie (suspension temporaire des remboursements d’emprunts et moratoire sur les charges sociales patronales et la TVA), soit l’impact de l’ouverture d’une procédure collective (sauvegarde ou redressement judiciaire, gel du passif antérieur et, le cas échéant, intervention de l’AGS).

Simulateur des impacts trésorerie des procédures

Droit des sociétés

  • À budget identique supporté par la société, cet outil simule ligne par ligne les cotisations sociales de l’assimilé salarié (SAS) et du travailleur non salarié (TNS/SARL), en intégrant la réforme de l’assiette unique SSI et les barèmes du régime général à jour.

Président de SAS ou gérant de SARL : comparatif

 

 

 

 

  • Droits d’enregistrement, imposition des plus-values selon la qualité du cédant (personne physique ou société) et régime des titres de participation : simulateur de calcul personnalisé de l’imposition en cas de cessions de parts sociales ou de cessions d’actions.

Cession de parts sociales vs actions : comparatif

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