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juin 10, 2026
Licenciements économiques liquidation AGS CSE
Lorsqu’une entreprise est placée en liquidation judiciaire, le liquidateur judiciaire doit procéder, dans un délai restreint, aux licenciements pour motif économique des salariés. Cette procédure est encadrée par des dispositions spécifiques du Code de commerce et du Code du travail, qui dérogent partiellement au droit commun du licenciement pour motif économique. Le présent guide recense...
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